CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS auprès de ses clients.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

Toute commande de prestation de service ou achat de carte cadeau  implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les tarifs des prestations de service sont indiqués sur le site internet de charlottemphoto.com ou sur devis.

3. Prestations de service

Les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS sont décrites de manière détaillée sur le site internet ou sur devis.
Charlotte MATHIS s’engage à réaliser les prestations dans les conditions convenues avec le client.
Le style artistique du photographe fait partie intégrante de la prestation et ne peut être modifié de manière substantielle après réalisation.

4. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Charlotte MATHIS sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat, généralement 6 mois sauf mention contraire. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre une somme d’argent. Elles sont toutefois transmissibles à un tiers si le bénéficiaire initial ne souhaite pas en profiter. L’utilisation d’une carte cadeau se fait exclusivement sur réservation préalable et selon les disponibilités de Charlotte MATHIS. Passée la date de validité, la carte cadeau est considérée comme expirée et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf accord exceptionnel de Charlotte MATHIS.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue : par virement bancaire, ou espèce.
Un acompte pourra être demandé au client lors de la confirmation de la commande, cet acompte confirme la réservation et est non remboursable.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Des frais de déplacements peuvent être ajoutés à la prestation initiale en fonction du lieu de shooting souhaité. Ceux-ci sont calculés directement par Charlotte MATHIS. 

6. Annulation et report

Toute annulation par le client entraîne la conservation de l’acompte versé.
En cas d’annulation :

• à plus de 15 jours : l’acompte reste acquis mais un report peut être proposé selon disponibilités,
• à moins de 15 jours : l’acompte reste acquis et la prestation est due partiellement selon le préjudice subi,
• le jour même : la totalité de la prestation peut être due, la date ayant été réservée exclusivement.

En cas de force majeure dûment justifiée, un report pourra être proposé.
Toute demande de report doit être faite dans les meilleurs délais et reste soumise à disponibilité.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Conditions météo (séances en extérieur)

Pour les prestations en extérieur, Charlotte MATHIS se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort, conditions compromettant la qualité des images ou la sécurité). La décision de report est prise entre les deux parties.
Le report sera proposé à une nouvelle date selon les disponibilités des deux parties.

8. Retard et absence du client

Tout retard du client sera déduit du temps de séance prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard sans information, la séance pourra être annulée sans remboursement.
Toute absence non signalée est considérée comme une prestation due.

9. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous un délai moyen de 2 semaines après la sélection envoyées par les clients, sauf mention contraire.
Les images sont livrées via galerie en ligne ou autre support défini par le photographe.
Les fichiers sont remis en format numérique haute définition.
Le photographe retouche les images selon son style artistique. Aucune modification importante du style ou des retouches ne pourra être exigée.

10. Gestion des droits d’image

Lors de la réalisation de prestations de service impliquant la capture d’images, Charlotte MATHIS peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos incluant des clients ou des tiers. Sauf indication contraire expresse de la part du client, celui-ci autorise Charlotte MATHIS à utiliser ces images à des fins promotionnelles, notamment pour la publication sur le site internet de charlottemphoto.com, sur les réseaux sociaux ou dans tout autre support de communication.

Si le client souhaite restreindre l’utilisation de son image, il doit en informer Charlotte MATHIS par écrit avant la réalisation de la prestation de service.
En cas de désaccord sur l’utilisation des images, Charlotte MATHIS s’engage à respecter les souhaits du client dans la mesure du possible, sous réserve des obligations légales et contractuelles en vigueur.
Les droits de propriété intellectuelle sur les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS restent la propriété de Charlotte MATHIS conformément à la législation en vigueur.

11. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Charlotte MATHIS. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de charlottemphoto.com.