CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS auprès de ses clients.

2. Commandes

Toute commande de prestation de service implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les tarifs des prestations de service sont indiqués sur le site internet de charlottemphoto.com ou sur devis.

3. Prestations de service

Les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS sont décrites de manière détaillée sur le site internet ou sur devis. Elles sont effectuées dans le respect des délais convenus avec le client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue : par virement bancaire, ou espèce. Un acompte pourra être demandé au client lors de la confirmation de la commande.

Des frais de déplacements peuvent être ajoutés à la prestation initiale en fonction du lieu de shooting souhaité. Ceux-ci sont calculés directement par Charlotte MATHIS. 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Gestion des droits d’image

Lors de la réalisation de prestations de service impliquant la capture d’images, Charlotte MATHIS peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos incluant des clients ou des tiers. Sauf indication contraire expresse de la part du client, celui-ci autorise Charlotte MATHIS à utiliser ces images à des fins promotionnelles, notamment pour la publication sur le site internet de charlottemphoto.com, sur les réseaux sociaux ou dans tout autre support de communication.

Si le client souhaite restreindre l’utilisation de son image, il doit en informer Charlotte MATHIS par écrit avant la réalisation de la prestation de service.

En cas de désaccord sur l’utilisation des images, Charlotte MATHIS s’engage à respecter les souhaits du client dans la mesure du possible, sous réserve des obligations légales et contractuelles en vigueur.

Les droits de propriété intellectuelle sur les prestations de service réalisées par Charlotte MATHIS restent la propriété de Charlotte MATHIS conformément à la législation en vigueur.

7. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Charlotte MATHIS. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de charlottemphoto.com.